Conditions d’utilisations
Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») constituent un accord contraignant entre vous (l’« utilisateur » ou les « utilisateurs ») et Sneakmart SAS, une société à actions simplifiées enregistrée au RCS de Paris (« Sneakmart »). L’accès à nos serveurs, à nos sites internet et à leur contenu vaut acceptation sans aucune réserve par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation, y compris de la politique de confidentialité visée ici.
Article 1 – Explication de l’objet de Sneakmart
Sneakmart fournit un site internet accessible à l’adresse www.sneakmart.com et www.sneakmart.fr (le « site ») et une application logicielle compatible avec les appareils portables (l’« application ») permettant aux utilisateurs d’acheter des chaussures de sport, des vêtements et des produits dérivés à des prix inférieurs à ceux pratiqués dans les magasins spécialisés, appelé ventes privées.
Sneakmart permet à l’utilisateur d'acheter des chaussures de sport et des produits dérivés sur le site ou l’application garantie authentique et neuf. L’utilisateur est seul responsable de tous les termes et conditions des transactions effectuées sur le site ou l’application, par leur intermédiaire ou à la suite de leur utilisation, y compris, sans s’y limiter, des conditions concernant le paiement, les retours, les garanties, les frais d’expédition, les assurances, les frais, les taxes, les licences ou la livraison.
Article 2 – Obligation d’adhésion pour utiliser les services fournis par Sneakmart
Les services fournis par Sneakmart sont réservés aux membres du site ou de l’application.
Article 3 – Bénéficiaires des données à caractère personnel
Sneakmart transfère ou partage des données à caractère personnel avec des prestataires de services uniquement dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé conformément à la législation en vigueur. Nous désignons les prestataires de services suivants qui, par conséquent, reçoivent des données à caractère personnel en tant que destinataires de données.
Nous menons et améliorons constamment la maintenance technique de la Plateforme afin de protéger la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que nous traitons et d’effectuer certaines fonctions liées à l’entreprise qui contribuent à rendre nos services disponibles et fonctionnels. Pour cette raison, nous transférons vos données de profil aux prestataires de services qui fournissent les services de cloud et d’hébergement, la sécurité informatique, la maintenance et les services techniques, et les services de communication :
Pour devenir membre, l’utilisateur doit être âgé de plus de 13 ans. L’utilisateur déclare sur l’honneur qu’il est âgé de plus de 13 ans et que toutes les informations fournies lors de l’inscription sont exactes et véridiques. Une personne de moins de 18 ans peut utiliser le compte de son parent ou tuteur avec l’autorisation de ce dernier, qui est alors responsable et personnellement garant de chaque achat ou transaction effectuée par le mineur concerné.
En devenant membre, l’utilisateur accepte de se conformer à toutes les conditions d’utilisation, à l’ensemble des lois en vigueur, ainsi que de percevoir et payer toutes les taxes applicables. Les utilisateurs doivent veiller à ce que les informations de leur compte, notamment leurs adresses électronique et postale, soient mises à jour et exactes en tout temps.
Sneakmart se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion déposée via le site ou l’application pour toute raison et à tout moment. Sneakmart se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier ou d’annuler les comptes non confirmés ou inactifs.
Article 4 – Obligations de l’acheteur
L’acheteur accepte et consent d'utiliser un mode de paiement accepté par Sneakmart.
Article 5 – Contenu du site et de l’application
Sneakmart utilisera les renseignements personnels en stricte conformité avec sa politique de confidentialité.
Sneakmart répond aux notifications de violation des droits d’auteur en vertu de la loi américaine millénaire sur les droits d’auteur numériques (Digital Millennium Copyright). La société veille à ce que les chaussures de sport et les produits dérivés mis en vente sur son site ou son application, ainsi que les contenus qui y sont publiés, ne portent pas atteinte aux droits d’auteur, aux marques déposées ou aux autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints, n’hésitez pas à nous en informer sur notre support https://intercom.help/sneakmart-560c4db9d7ed/collections/12578188-faqs, et nous étudierons votre cas.
Article 6 – Violation de contrat
Sans préjudice des autres voies de recours, Sneakmart peut, sans préavis, et sans rembourser tout frais afférent, retarder ou retirer immédiatement un contenu, avertir la communauté Sneakmart des actions d’un utilisateur, émettre un avertissement à un utilisateur, suspendre temporairement un utilisateur, suspendre temporairement ou indéfiniment les privilèges du compte d’un utilisateur, résilier le compte d’un utilisateur, interdire l’accès au site ou à l’application, entreprendre des mesures juridiques et techniques nécessaire pour écarter un utilisateur du site ou de l’application et refuser de fournir des services à un utilisateur dans les cas suivants :
si Sneakmart soupçonne un utilisateur d’avoir enfreint les présentes conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité ;
si Sneakmart ne peut pas vérifier ou authentifier toute information ou contenu personnel de l’utilisateur ; et
si Sneakmart estime qu’un utilisateur agit d’une manière incompatible avec le contenu ou le principe des politiques de la société ou avec les conditions d’utilisation, qu’il est l’auteur d’une activité abusive ou frauduleuse dans le cadre des services de Sneakmart ou que ses actions peuvent impliquer une responsabilité légale ou une perte financière à tout utilisateur de Sneakmart ou à Sneakmart.
Pour protéger Sneakmart du risque d’endosser toute responsabilité financière issue de vos activités de vendeur, il est arrivé que la société recommande ponctuellement (et elle est toujours habilitée à le faire) à Stripe de restreindre l’accès aux fonds du compte Stripe d’un vendeur en fonction de certains facteurs, y compris, sans s’y limiter, l’historique de vente, la performance du vendeur, les recettes, le degré de risque de la catégorie des produits vendus ou la valeur d’une transaction. Cela peut impliquer que Stripe restreigne les fonds de votre compte Stripe.
Article 7 – Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des marques, noms, logos, dessins, contenu, code source, application logicielle, fonctionnalités et dessins, qu’ils soient propriétaires ou non propriétaires, brevetables ou non, contenus dans le site ou l’application ou publiés sur ces derniers (autre que le contenu posté par les utilisateurs) (les « droits de propriété intellectuelle ») sont la propriété exclusive de Sneakmart. Vous n’êtes pas en droit d’utiliser ou de reproduire ces droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation expresse et écrite de Sneakmart.
Article 8 – Politique de confidentialité
Sous réserve des dispositions de la politique de confidentialité de Sneakmart, la société n’est pas habilitée à vendre ni à divulguer vos renseignements personnels (tels que définis dans la politique de confidentialité) à des tiers sans votre consentement explicite.
Article 9 – Garanties
Sauf dans la mesure requise par les lois applicables, Sneakmart, et l’ensemble de ses filiales, administrateurs, dirigeants, employés et fournisseurs, rejettent toute garantie, explicite ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’exactitude, de résultats d’utilisation, de fiabilité, de titre, d’interférence avec jouissance paisible, de non violation des droits de tiers, d’adaptation à un usage particulier ; et tous les autres avantages que vous pourriez obtenir par votre acceptation des présentes conditions d’utilisation et par votre utilisation du site et de l’application sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte. Vous êtes seul responsable de tout dommage subi par votre dispositif matériel ou de toute perte de données résultant d’un téléchargement issu du site ou de l’application ou de leur utilisation.
En outre, Sneakmart exclut toute garantie que l'utilisation du site ou de l'application sera ininterrompue et exempte d'erreurs. Vous reconnaissez que les articles présentés dans les annonces sont vendus par Sneakmart.
Article 10 – Limitation de responsabilité
Seules les limitations légales dans la juridiction applicable s'appliquent, et la responsabilité de Sneakmart est limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
Sneakmart, ses filiales, administrateurs, dirigeants, employés ou fournisseurs ne sont pas liés, de manière indirecte, directe, spéciale, exemplaire, légale, punitive, ou par toute autre responsabilité relative au contrat, à un délit civil ou à toute autre théorie juridique, dans le cadre de ces conditions d'utilisation ou en relation avec l'application ou le site, que la société soit ou non avertie de la possibilité d'une telle responsabilité et nonobstant tout manquement à l'objectif essentiel de tout recours limité.
Dans le cadre des présentes conditions d'utilisation ou en relation avec l'application ou le site, si les prescriptions susvisées ne sont pas applicables, la responsabilité de Sneakmart ne doit pas dépasser la limite de (i) 100 $ ou 90 € et (ii) le montant des frais que vous avez versés a Sneakmart au cours des 12 mois avant l'action donnant lieu à la réparation. Ces limites s'appliquent à toutes les revendications découlant des présentes conditions d'utilisation, du site ou de l'application.
Article 11 – Changements apportés au site, à l’application ou aux conditions d’utilisation
Sneakmart se réserve le droit d’apporter des modifications au site, à l’application ou aux présentes conditions d’utilisation ponctuellement et à sa discrétion. Tout changement important prendra effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs et sur publication d’un préavis présentant les changements apportés au site. Si l’utilisateur est en désaccord, il est invité à supprimer son compte sur le site ou à désinstaller et à cesser d’utiliser l’application. Toute utilisation du site ou de l’application constitue une acceptation de tout changement par l’utilisateur.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation doivent à tous égards être interprétées et régies par les lois de la ville de Paris, à l’exclusion de la règle ayant trait au conflit de lois.
Article 13 – Nullité
Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est réputée inapplicable, elle doit être modifiée afin de refléter l’intention des parties. Toutes les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation restent en vigueur et conservent leur plein effet.
Article 14 – Statut d’agence proscrit
Les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent en aucun cas se présenter comme agent, associé ou partenaire de Sneakmart, et que les présentes conditions d’utilisation ne sont pas destinées à établir, ni n’établissent, une relation d’agence, une association, une coentreprise ou tout autre type de partenariat commercial.
Article 15 – Préavis
Sauf mention expresse du contraire, tout préavis à l’initiative de l’utilisateur doit être notifié par écrit et envoyé à Sneakmart par courrier ou courrier recommandé à l’entité sise à l’adresse suivante : SNEAKMART SAS, 229 Rue Saint Honoré, Paris, 75001. Les préavis entrent en vigueur quand ils sont reçus par Sneakmart selon l’un des moyens susvisés.
Sneakmart peut en accuser réception par courrier, par courrier recommandé ou par accusé de réception à l’adresse fournie à Sneakmart par l’utilisateur ou sur notre support https://intercom.help/sneakmart-560c4db9d7ed/collections/12578188-faqs
Article 16 – Dégagement de responsabilité
En vous connectant sur le site, vous libérez Sneakmart (et nos sociétés affiliées, filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents) de toute responsabilité concernant toute réclamation, toute demande et tout dommage (réel et indirect) de tout type et de toute nature, connus et inconnus, soupçonnés ou non, divulgués ou non, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges. En dégageant Sneakmart de ces responsabilités, vous renoncez expressément à toute protection (statutaire ou autre) qui limiterait autrement le champ d’application d’une telle renonciation pour inclure uniquement les revendications que vous pouvez connaître ou soupçonner d’exister en votre faveur au moment d’y consentir.
Article 17 – Services de paiement intégré
7.1 Dans le cadre du Service de Paiement Intégré (Stripe), l’Acheteur doit payer à l’avance, le ou les Article(s) acheté(s) auprès du Vendeur par carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être introduit à l'avenir, à l’aide du Service de Paiement Intégré (Stripe) disponible sur le Site.
7.2 Sneakmart SAS fait appel à Stripe Inc pour le traitement du paiement et la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit. Pour pouvoir utiliser le Service de Paiement Intégré (Stripe), il peut être demandé à l’Acheteur de déclarer avoir accepté les conditions générales dudit prestataire. L’Acheteur sera seul responsable de la transmission des informations liées à sa carte de crédit ou de débit et Sneakmart SAS décline par les présentes toute responsabilité, dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.
7.3 En cas de suspicion de fraude de quelque nature que ce soit commise par un Utilisateur, Sneakmart SAS suspendra immédiatement le Compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les Transactions en cours, dans l'attente des résultats de l'enquête en cours.
7.4 Sneakmart SAS se réserve le droit de suspendre le Compte d'un Utilisateur si celui-ci a initié, concernant une Transaction, une procédure de résolution d'un litige par l’intermédiaire d'un prestataire externe de paiement et que, en considération de l'ensemble des circonstances relatives à la procédure de résolution du litige initiée, Sneakmart SAS a une raison légitime de suspendre le Compte de l'Utilisateur (par exemple, en cas de violation des lois applicables et/ou de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou en cas de possibilité d'utilisation abusive du Site).
Article 18 - Règles d'utilisation et de publications de contenu
1. En plus des autres exigences des présentes Conditions d'utilisation, cette section décrit les règles spécifiques qui s'appliquent à votre utilisation des fonctionnalités social et d'achat sur l'application Sneakmart (appelé le Service ).
2. Vous devez vous assurer que l'adresse e-mail que vous fournissez dans les détails de votre compte reste active et est vérifiée par vous régulièrement.
3. Sauf disposition contraire de la loi, vous êtes responsable de toutes les taxes (y compris les pénalités, amendes, frais et intérêts de retard associés) relatives à vos achats d'articles via notre service. Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables concernant ces taxes et nous fournir rapidement toute information dont nous avons besoin pour vérifier cette conformité. Dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, vous nous rembourserez sur demande tous les frais que nous engageons en raison de votre non-respect du présent article 8(3).
4. Lorsque vous utilisez le Service, vous ne devez pas :